PRO'ARTIGRAPH
Présentation de la marque PRO'ARTIGRAPH
Déposée le 28 octobre 2011 par monsieur LATAPIE Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO'ARTIGRAPH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRO'ARTIGRAPH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO'ARTIGRAPH est expirée depuis le 28 octobre 2021.
LATAPIE Jean-Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 11 décembre 2012 - Action en revendication de propriété n°590566 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-11